Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre Art et Papilles, dont le siège social est situé au 21 boulevard Jeanne d'Arc - 81240 St Amans Valtoret, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro SIRET 751 505 595 00023 et toute personne physique ou morale souhaitant acheter dans sa boutique par le biais du site www.art-et-papilles.com.

1. Objet et champ d'application :

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Art et Papilles et ses Clients. Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande et du paiement, jusqu’à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Art et Papilles assurera pour le moment ses livraisons sur la France Métropolitaine uniquement. Pour les pays d’Europe ou les DOM-TOM, nous consulter.

2. La commande :

Le Client peut passer commande par le biais de :

- Notre site : www.art-et-papilles.com

- Notre mail : contact@art-et-papilles.com

- Par courrier : 21 boulevard Jeanne d'Arc - 81 240 St Amans Valtoret

Le Client s'engage à fournir les informations suivantes :

• Nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail

• Désignation des produits commandés

• Quantités commandées

• Adresse de livraison (si différente de celle de facturation)

• Mode de paiement choisi

La commande est alors formalisée et constitue un engagement irrévocable, sauf pour le délai légal de rétractation (alinéa 7) :

• Lors du "Clic" de validation sur le site par le Client

• A réception du mail de confirmation envoyé par Art et Papilles.

Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

Art et Papilles se réserve le droit de refuser une commande en cas de commande en cours non réglée ou de litige déclaré.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site en bas de page.

Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande sera effective à réception du règlement.

3. Le prix :

Nos prix sont donnés TVA comprise (en cours au moment de la commande), en euros et hors frais de port.

Les prix peuvent évoluer à tout moment : variation des prix des fournisseurs, de la TVA, des promotions. Toute erreur typographique de la part d’Art et Papilles sera corrigée dans les 48 h et ne lui sera pas imputable.

4. Frais de port :

Art et Papilles vous propose trois formules de livraison pour la France Métropolitaine :

- Le Colissimo suivi de la Poste pour un montant forfaitaire de 6.90 € TTC

Colis suivi remis sans signature, livré sous 48/72 heures.

- Le Colissimo Recommandé de la Poste pour un montant forfaitaire de 9.70 € TTC

Colis suivi remis contre signature, livré sous 48/72 heures.

- Le Retrait au Siège social du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h.

Dans ce cas, il est préférable de convenir d'un rendez-vous.

Art et Papilles peut éventuellement faire appel à transporteur spécial pour les objets de poids plus important.

De plus, la livraison en Colissimo Suivi est offerte en France Métropolitaine dès 90 € d'achat.

3. Paiement de la Commande :

Le Client aura le choix de régler :

- par Chèque bancaire joint à la commande,

- par Carte Bancaire sur internet (CB, Visa, Mastercard). Les données saisies par le client sont cryptées puis traitées par le Crédit Agricole, seul à pourvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL -Secure Socket Layer-, utilisé pour les achats sur internet dans le monde entier. Art et Papilles adhère également au module 3D SECURE qui est un programme interbancaire pour réduire le risque de fraude pour les paiements par CB réalisés sur internet exclusivement. Cela implique l'authentification du client par un code personnel et une question personnelle pour toute première commande via la boutique e-commerce d’Art et Papilles. Ce code sera à retenir pour les commandes suivantes.

En cas de retard éventuel de paiement (refus de carte bancaire, d'encaissement de chèque ...), il appartient au client de régler sa commande par tout moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

4. La livraison :

Afin de permettre au livreur d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions, Art et Papilles signalera toute information que le Client pourra lui donner ainsi que son numéro de téléphone.

Art et Papilles s'engage à traiter avec le plus grand soin les commandes et leurs expéditions, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif.

En cas de retard de plus de huit jours après la date prévue d'expédition, le Client devra informer Art et Papilles afin qu’il soit fait le nécessaire pour y trouver une solution.

Le Client s’engage à vérifier l'état de son colis, à formuler éventuellement des réserves sur le bordereau de livraison en présence du transporteur ou du facteur et, en cas de dommage, exercera le recours contre le transporteur (lettre au transporteur avec AR et copie à Art et Papilles). Tout colis accepté ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

5. Le cas de force majeure :

Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai :

• Grèves

• Catastrophes naturelles

Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

6. La réclamation pour non-conformité :

En cas de produit non conforme ou d'une erreur sur le produit envoyé, le client pourra le retourner à Art et Papilles qui se réserve le droit de le reprendre, de l’échanger ou le rembourser à condition que l’erreur soit à l’initiative d’ Art et Papilles. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les huit jours suivant la livraison.

En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client, ni ceux qui ne seront pas remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine.

7. Le droit de rétractation :

Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Art et Papilles remboursera la commande dans un délai de 30 jours, les frais de port et de retour de marchandises restant à la charge du Client.

8. La garantie :

Article 1641 et suivant du Code de la Civil : garantie contre les vices cachés.

Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse au départ de la boutique. Toute réclamation pour une casse devra obligatoirement être faite auprès du transporteur.

9. La protection des données :

Selon l’article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le traitement automatique des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

10. Propriété Intellectuelle :

En vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, tous les textes et photos du site internet d’ Art et Papilles sont sa propriété et nul n’est autorisé à les copier, diffuser, exploiter, utiliser à quelque titre que ce soit.

11. Le tribunal compétent :

En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Castres sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.